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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ni utilisé comme seule base fiable de prise de décision sans consulter au préalable des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou agents.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail ainsi que vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions des outils fournis par les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

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Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si vous nous transmettez, de votre propre initiative, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, sur tout support. Nous ne sommes pas, et ne pouvons être tenus, responsables (1) du maintien de la confidentialité de ces commentaires ; (2) du versement d’une rémunération au titre de ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.
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SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir sur notre site ou dans le service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, si une information figurant dans le service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, discréditer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être ou d’être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, aspirer, fabriquer, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web associé si vous violez l’une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons en aucune manière que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation des services destinés aux consommateurs de Shopify seront toujours exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » (sauf indication expresse de notre part), sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Freedesk, nos administrateurs, dirigeants, employes, societes affiliees, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas etre tenus responsables de quelque blessure, perte, reclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, special ou consecutif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'economies, de donnees, les couts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondes sur un contrat, un delit civil (y compris la negligence), la responsabilite stricte ou tout autre fondement, decoulant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis au moyen du service, ou de toute autre reclamation liee de quelque maniere que ce soit a votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu quelconque, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit resultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publie, transmis ou autrement mis a disposition par l'intermediaire du service, meme si nous avons ete informes de cette possibilite. Etant donne que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilite pour les dommages consecutifs ou accessoires, notre responsabilite sera, dans ces juridictions, limitee dans toute la mesure permise par la loi.

Outre la presente clause de non-responsabilite, Freedesk accorde une garantie volontaire conformement a notre politique de retour et de remboursement. Vos droits legaux en tant que consommateur n'en sont pas affectes. 

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de degager de toute responsabilite Freedesk ainsi que nos societes meres, filiales, societes affiliees, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employes contre toute reclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulee par un tiers en raison de ou resultant de votre violation des presentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par reference, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site, ou concernant le service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à notre détriment.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois de Sweden.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site ou le service, ou d’y accéder, après la publication de modifications des présentes conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être adressées à contact@thefreedesk.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Stolom AB 
contact@thefreedesk.com
Sandhamnsgatan 9, 234 33 Lomma, Suède.
Téléphone : +46-704449009 
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